Présence Parentale

 

Le Congé de Présence Parentale et l’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP)

La maladie de l’enfant entraîne fréquemment des bouleversements dans la vie professionnelle des parents. Certains d’entre eux choisissent d’interrompre partiellement ou totalement leur activité pour se consacrer à leur enfant. Ils peuvent solliciter de leur employeur le Congé de Présence Parentale institué par la loi du 23/12/ 2000. Ce congé est assorti du versement d’une Allocation de Présence Parentale.

    • Le Congé de Présence Parentale :

Il a été créé pour les parents d’un enfant gravement malade, handicapé ou accidenté qui nécessite des soins contraignants et/ou une présence soutenue à ses côtés. En sont bénéficiaires : Les salariés, non salariés, travailleurs indépendants, stagiaires de la formation professionnelle rémunérée, chômeurs indemnisés. Ce congé est prévu pour une période minimale de 4 mois (renouvelable deux fois).

    • L’Allocation Journalière de Présence Parentale (AJPP):

Conditions d’octroi :
– justifier d’un congé de présence parentale obtenu de votre employeur ou relever du statut de chômeur indemnisé.
– fournir un certificat médical détaillé justifiant la nécessité d’une présence soutenue d’un parent auprès de l’enfant.
Certaines allocations, indemnités ou pensions ne peuvent être cumulées avec l’AJPP : ex. : allocation parentale d’éducation, complément de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé… (prévoir lien vers page CAF/toutes les prestations/allocation journalière de présence parentale).
Durée et montant : Le droit à l’AJPP est ouvert par périodes de 6 mois renouvelables dans la limite de 3 ans.
Il est versé autant d’allocations journalières que de jours d’absence pris dans la limite de 22 allocations par mois. Le montant de l’allocation journalière varie selon la situation familiale : 41,17 € si la personne qui demande l’allocation vit en couple (au 31/12/09) 48,92 € si la personne est seule (au 31/12/09).
Exemple : une personne seule qui s’absente de son travail 5 jours au cours du mois, percevra 244,60 € (soit 48,92 € multiplié par 5). Si elle s’absente tout le mois, elle percevra : 48,92 € multiplié par 22 : 1076,24 euros.
Chaque membre du couple peut demander une AJPP (à condition d’avoir interrompu son activité professionnelle).

Les démarches en vue de l’obtention de l’AJPP :
– remplir un formulaire de demande d’allocation journalière de présence parentale (à télécharger sur le site CAF- ou à retirer auprès de votre CAF) ; ce formulaire doit être complété par votre médecin qui indiquera la durée prévisible du traitement.
– joindre le certificat médical sous pli confidentiel (à compléter sur le formulaire).
– envoyer le formulaire et le certificat médical à la CAF. Ceux-ci seront transmis par la CAF au Médecin Conseil de l’assurance maladie.
-Si vous vous trouvez en situation de chômage indemnisé, la CAF demandera aux Assedic de suspendre l’indemnisation pendant la durée de versement de l’AJPP.
– tous les six mois, la CAF vous adressera un formulaire pour vous permettre de renouveler votre demande.
– Attention : la demande d’AJPP ne sera prise en considération qu’à partir du moment où elle aura été reçue par la CAF. Elle doit donc être formulée le plus rapidement possible.
Source : site de la CAF- avril 2009.

Autres droits :
– Un complément mensuel pour frais de 105,30 € peut être versé si les parents ont engagé des dépenses liées à l’état de santé de l’enfant pour un montant égal ou supérieur à 105,82 €. Ce complément est versé sous conditions de ressources (voir le site de la CAF)
– Le versement de l’ AJPP ouvre droit aux prestations en nature de l’assurance maladie pendant toute sa durée.

Dans tous les cas, l’assistante sociale du Département de Pédiatrie vous renseignera et vous apportera le meilleur soutien possible.